Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 17/10/2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site www.msp-hautmont.fr est édité par la Maison de Santé Pluriprofessionnelle d’Hautmont et ses environs, 4 rue de la Sucrerie, 59330 Hautmont, responsable des traitements décrits ci-dessous.
Contact pour toute question sur vos données : contact@msp-hautmont.fr
2. Ce site ne collecte pas de données de santé
Le site est un site d’information. Il ne permet ni la prise de rendez-vous en ligne, ni l’envoi de documents médicaux, ni la consultation d’un dossier patient.
Merci de ne transmettre aucune information médicale (symptômes, traitement, résultats d’examen) via le formulaire du site ou par e-mail. Pour toute question sur votre santé, contactez l’accueil au 03 27 53 61 63. En cas d’urgence, composez le 15 ou le 112.
3. Quelles données, pourquoi, et combien de temps ?
Formulaire « Votre avis »
- Données : objet de votre retour, profil (patient, proche…), message, et si vous souhaitez être recontacté : nom, prénom, téléphone, e-mail.
- Finalité : recueillir vos remarques pour améliorer l’accueil et les services, et vous répondre si vous le demandez.
- Base légale : votre consentement (case à cocher du formulaire).
- Conservation : 12 mois après réception, puis suppression.
- Vous pouvez envoyer un avis sans laisser vos coordonnées.
Demandes de rendez-vous par e-mail
- Le bouton « Envoyer un mail » ouvre votre propre messagerie avec un message pré-rempli. Le site n’enregistre rien : votre e-mail est reçu directement dans la boîte de l’accueil.
- Données : celles que vous indiquez (nom, prénom, téléphone, disponibilités).
- Finalité : vous recontacter pour fixer un rendez-vous.
- Base légale : intérêt légitime de la Maison de Santé à organiser l’accès aux soins.
- Conservation : le temps de traiter votre demande, puis 3 mois au maximum.
Données techniques
- Données : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion, enregistrées automatiquement par l’hébergeur dans les journaux du serveur.
- Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site.
- Base légale : intérêt légitime.
- Conservation : [12 mois] au maximum.
Professionnels de santé présentés sur le site
- Données : nom, prénom, fonction, catégorie, jours de consultation, photo le cas échéant.
- Finalité : informer les patients sur l’équipe de la Maison de Santé.
- Base légale : intérêt légitime, avec l’accord de chaque professionnel pour la publication de sa photo.
- Conservation : tant que le professionnel exerce à la Maison de Santé. Sa fiche est retirée à son départ.
- Chaque professionnel peut demander à tout moment la modification ou le retrait de sa fiche.
4. Qui a accès à vos données ?
- L’équipe d’accueil et de coordination de la Maison de Santé, pour traiter vos demandes et vos avis.
- Nos prestataires techniques, uniquement pour faire fonctionner le service :
- o2switch (Clermont-Ferrand, France) : hébergement du site ;
- Google (Google Maps) : affichage du plan d’accès, uniquement si vous l’acceptez.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.
5. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, mémorisation de vos choix de cookies). Ils ne nécessitent pas votre accord.
La carte Google Maps de la page « Accès & horaires » peut déposer des cookies tiers et transférer des données vers les États-Unis (Google est certifié au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis). Elle ne s’affiche qu’après votre accord, donné via le bandeau de cookies. Le bouton « Itinéraire » fonctionne sans cookies.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce au bouton de gestion des cookies, en bas à gauche de chaque page.
6. Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à l’administration est réservé à un nombre limité de personnes et protégé par mot de passe. Le site et ses extensions sont mis à jour régulièrement et sauvegardés.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer : contact@msp-hautmont.fr ou par courrier à l’adresse de la Maison de Santé. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas de nouvelle fonctionnalité sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
